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    Environnement: quelles obligations respecter?   (Législation)

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      Informations
    environnement

    5 obligations à respecter pour l'environnement

    Par ,

    La préservation de l'environnement vaut bien quelques obligations en matière de logement, automobile et recyclage.

    Travaux de rénovation par un artisan certifié

    Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er septembre 2014) et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (depuis le 1er janvier 2015), les travaux de rénovation (isolation, pose d'équipement de chauffage, d'énergies renouvelables...) doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié titulaire d'une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour trouver un professionnel ayant cette certification, contactez les Points rénovation info service.

    Contrôle antipollution de son véhicule

    Ce test est obligatoire pour les véhicules (particuliers, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, camping-car) de plus de 4 ans. Il s'effectue en même temps que le contrôle technique. Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le premier contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016. Les contrôles suivants doivent être effectués, à votre initiative, avant l'expiration d'un délai de 2 ans. A défaut de contrôle technique à jour, vous encourez une amende forfaitaire de 135 ? et éventuellement la rétention du certificat d'immatriculation pendant 7 jours. Dans ce cas, les forces de l'ordre délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

    Audit énergétique de la copropriété avant la fin 2016

    Les copropriétés de plus de 50 lots, avec chauffage collectif, bâties avant 2001 doivent avoir réalisées un audit énergétique au 1er janvier 2017. Cet audit doit aboutir à des préconisations et propositions de travaux en matière d'économie d'énergie sur la base des informations recueillies par l'auditeur au cours de son enquête (visite des bâtiments, interrogation des habitants, estimation des consommations énergétiques...). Pour sélectionner le prestataire, préférez une entreprise ayant la qualification 1905 de l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie du bâtiment (l'OPQIBI) ou mieux, faites-vous accompagner par un point info énergie. Le choix du bureau d'études doit ensuite être voté en assemblée générale à la majorité simple des présents et représentés (article 24 loi 1965). L'Ademe peut prendre en charge de 50 à 70% du montant de l'audit TTC (environ 150 ? TTC par lot). La demande de subvention est à déposer au bureau régional de l'Ademe dont dépend le bâtiment avant de sélectionner le prestataire.

    Encombrants à la déchetterie

    Abandonner une baignoire, un réfrigérateur, un matelas, un téléviseur ... sur le trottoir ou dans une décharge sauvage est passible d'une contravention pouvant aller jusqu'à de 1500 ? (article R632-1 et R635-8 et R644-2 du code pénal). Vous devez le déposer en déchetterie. De nombreuses communes, notamment en Ile-de-France, ont mis en place des services gratuits d'enlèvement des encombrants, qui vous évitent de vous déplacer. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Interdiction de brûler les déchets de mon jardin

    Les déchets verts (branches, pelouses...) ne doivent pas être brûlés à l'air libre. Cela est passible d'une contravention pouvant aller jusqu'à 450 ?. Ils doivent être apportés en déchetterie. Le dépôt est généralement gratuit, mais il peut être limité à un certain nombre de visites ou volume par jour. Certaines communes organisent des collectes en porte à porte...

    Voir suite:
    http://www.pleinevie.fr/article/5-obligations-a-respecter-pour-l-environnement-13981

    Oú trouver l'info ?

    Audit énergétique : liste de structures qualifiées, par département, consultable sur l'annuaire de l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie du bâtiment. www.opqibi.com

    Points rénovation info service : 0810 140 240 (prix d'un appel local) ou sur www.renovation-info-service.gouv.fr

    Ademe : ademe.fr, taper "Audit énergétique" dans la recherche.


     

     
    Question 1 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Je suis bailleur. Je dois veiller à la performance énergétique du logement que je loue?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 2 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Pour bénéficier d'aides je peux avoir recours à n'importe quel artisan pour réaliser des travaux ?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 3 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    J'ai intérêt à demander ma pastille écolo pour ma voiture?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 4 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Je dois passer ma voiture au contrôle antipollution'
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 5 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Si j'ai une voiture polluante, je dois payer une taxe tous les ans?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 6 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Lors du prochain ravalement, je devrai effectuer des travaux d'isolation'
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 7 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Ma copropriété doit réaliser un audit énergétique avant la fin 2016?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 8 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Ma copropriété est trop chauffée. Je peux exiger une baisse de la température?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 9 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Je peux être verbalisé si je ne trie pas mes déchets?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 10 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Je dois apporter mes encombrants à la déchetterie?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 11 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Je n'ai pas le droit de brûler les déchets de mon jardin'
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 12 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Toute ampoule usagée doit être déposée dans un bac recyclable ?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

     
    Question 13 (1 pt)
    Objectif: Respecter les obligations en matière de logement

    Dans les immeubles à chauffage collectif, des compteurs individuels devront être installés?
    Oui
    Non
    Oui et Non
     

    Auteur du Quizz: Resus
    Source: Pleine vie n°356-février 2016 p.80-fiches pratiques